LOI·n° 2014-1170·13 octobre 2014
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
En vigueur depuis le 13 octobre 2014 95 articles 95 versions historisées
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titolo Titre PRÉLIMINAIRE OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊTTitre PRÉLIMINAIRE OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT
Art. 1titolo Titre IER : PERFORMANCE ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES FILIÈRES AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRESTitre IER : PERFORMANCE ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES FILIÈRES AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23titolo Titre II : PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ET RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONSTitre II : PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ET RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38titolo Titre III : POLITIQUE DE L'ALIMENTATION ET PERFORMANCE SANITAIRETitre III : POLITIQUE DE L'ALIMENTATION ET PERFORMANCE SANITAIRE
Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59titolo Titre IV : ENSEIGNEMENT, FORMATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT AGRICOLES ET FORESTIERSTitre IV : ENSEIGNEMENT, FORMATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT AGRICOLES ET FORESTIERS
Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65titolo Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORÊTTitre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORÊT
Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71Art. 72Art. 73Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78Art. 79Art. 80Art. 81Art. 82titolo Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MERTitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86Art. 87Art. 88titolo Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSESTitre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Art. 89Art. 90Art. 91Art. 92Art. 93Art. 95Art. 96