Titre Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORÊT

Art. 67

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

I. à V.-A modifié les dispositions suivantes : -Code forestier (nouveau) Art. L125-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code forestier (nouveau) Art. L122-2, Art. L122-6, Art. L312-1, Art. L123-2, Art. L123-1 A créé les dispositions suivantes : -Code forestier (nouveau) Sct. Section 3 : Fonds stratégique de la forêt et du bois, Art. L156-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L126-1, Art. L151-37, Art. L632-1-2, Art. L632-2, Art. L722-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L132-1, Art. L132-2, Art. L414-8, Art. L425-1, Art. L425-4, Art. L425-6, Art. L425-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L425-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L722-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2122-22 -Code de l'urbanisme Art. L123-1-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code forestier (nouveau) Art. L154-2, Art. L222-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code forestier (nouveau) Art. L112-1, Art. L113-1, Art. L113-2, Art. L121-2, Art. L121-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code forestier (nouveau) Art. L122-1 A créé les dispositions suivantes : -Code forestier (nouveau) Art. L121-2-1, Art. L121-2-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code forestier (nouveau) Art. L123-3, Sct. Chapitre V : Protection contre les atteintes à la propriété foncière forestière A créé les dispositions suivantes : -Code forestier (nouveau) Art. L122-3-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code forestier (nouveau) Sct. Section 4 : Plan pluriannuel régional de développement forestier, Art. L122-12, Art. L122-13, Art. L122-14, L. 122-15 A modifié les dispositions suivantes : -Code forestier (nouveau) Art. L133-3, Art. L152-1, Sct. Chapitre III : Ressources génétiques forestières et matériels forestiers de reproduction, Sct. Section 1 : Principes généraux et champ d'application, Art. L153-1 A créé les dispositions suivantes : -Code forestier (nouveau) Art. L153-1-1, Art. L153-1-2 A créé les dispositions suivantes : -Code forestier (nouveau) Sct. Chapitre III bis : Desserte des forêts, Art. L153-8 A abrogé les dispositions suivantes : -Code forestier (nouveau) Art. L125-2 VI.-[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-701 DC du 9 octobre 2014.]

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legi/LEGITEXT000029575080#art-67