Titre Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER

Art. 84

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L111-2-1, Art. L180-1, Art. L180-2, Art. L181-17, Sct. Section 5 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural, Art. L181-25, Art. L182-1-1, Art. L461-5, Art. L461-10, Sct. Section 7 : Chambres d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion, Art. L511-14, Art. L571-2, Art. L681-5-1, Art. L762-6, Art. L762-7, Art. L182-1, Art. L571-1, Art. L681-1, Art. L681-10 - Ordonnance n° 2011-864 du 22 juillet 2011 - LOI n° 2013-453 du 3 juin 2013 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L272-1, Art. L372-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L272-6, Art. L272-8, Art. L272-9, Art. L272-10, Art. L272-13, Art. L272-14, Art. L272-16 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L182-8, Art. L182-9

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legi/LEGITEXT000029575080#art-84