Titre Titre III : POLITIQUE DE L'ALIMENTATION ET PERFORMANCE SANITAIRE
Art. 39
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L111-2-2, Art. L111-5 - Code de la consommation Art. L541-1 - Code de la santé publique Art. L3231-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L111-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L230-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L541-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3231-1
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Prolegi/LEGITEXT000029575080#art-39