Titre Titre III : POLITIQUE DE L'ALIMENTATION ET PERFORMANCE SANITAIRE
Art. 40
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 9 bis : L'éducation à l'alimentation, Art. L. 312-17-3
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Prolegi/LEGITEXT000029575080#art-40