Titre Titre III : POLITIQUE DE L'ALIMENTATION ET PERFORMANCE SANITAIRE

Art. 41

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L201-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L201-4, Art. L201-7, Art. L201-8, Sct. Sous-section 2 : Identification des équidés et des camélidés., Art. L212-9 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L. 214-5, Art. L221-4, Art. L221-5, Art. L223-4, Art. L223-5 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L223-6-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L223-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L421-5, Art. L425-1, Art. L425-2

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legi/LEGITEXT000029575080#art-41