Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE›Chapitre Chapitre III : Renforcement de la qualité et de la proximité du système de soins
Art. 56
En vigueur depuis le 25 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
I. et II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1432-3, Art. L1432-5, Art. L1432-6, Art. L1435-8, Art. L1435-9, Art. L1435-10 III.-Le I et les 2° et 3° du II du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000029954521#art-56