LOI·n° 2014-1554·22 décembre 2014

LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)

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Sommaire

sezione PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2013PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2013

Art. 1 Art. 2

sezione DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2014DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2014

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2015TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2015

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIETitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

capo Chapitre Ier : Rationalisation de certains prélèvements au regard de leurs objectifsChapitre Ier : Rationalisation de certains prélèvements au regard de leurs objectifs

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre II : Simplification du recouvrementChapitre II : Simplification du recouvrement

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo Chapitre III : Relations financières entre les régimes et entre ceux-ci et l'EtatChapitre III : Relations financières entre les régimes et entre ceux-ci et l'Etat

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

titolo Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALETitre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40

sezione QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2015QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2015

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIETitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE

capo Chapitre Ier : Amélioration de l'accès aux soins et aux droitsChapitre Ier : Amélioration de l'accès aux soins et aux droits

Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46

capo Chapitre II : Promotion de la préventionChapitre II : Promotion de la prévention

Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50

capo Chapitre III : Renforcement de la qualité et de la proximité du système de soinsChapitre III : Renforcement de la qualité et de la proximité du système de soins

Art. 51 Art. 52 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57

capo Chapitre IV : Promotion de la pertinence des prescriptions et des actesChapitre IV : Promotion de la pertinence des prescriptions et des actes

Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65

capo Chapitre V : Paiement des produits de santé à leur juste prixChapitre V : Paiement des produits de santé à leur juste prix

Art. 66 Art. 67

capo Chapitre VI : Amélioration de l'efficience de la dépense des établissements de santéChapitre VI : Amélioration de l'efficience de la dépense des établissements de santé

Art. 68 Art. 69

capo Chapitre VII : Autres mesuresChapitre VII : Autres mesures

Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSETitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE

Art. 79 Art. 80 Art. 81

titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLESTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

Art. 82 Art. 83 Art. 84

titolo Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA BRANCHE FAMILLETitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA BRANCHE FAMILLE

Art. 85 Art. 86

titolo Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRESTitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

Art. 87 Art. 88

titolo Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DES ORGANISMES CONCOURANT À LEUR FINANCEMENT AINSI QU'AU CONTRÔLE ET À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDETitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DES ORGANISMES CONCOURANT À LEUR FINANCEMENT AINSI QU'AU CONTRÔLE ET À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe A Art. Annexe B Art. Annexe C

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