Titre Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Art. 36
En vigueur depuis le 25 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2015, sont approuvées les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 191,0 198,0 - 7,0 Vieillesse 222,7 224,0 - 1,3 Famille 52,4 54,6 - 2,3 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,7 13,5 0,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) 466,2 476,6 - 10,3
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Prolegi/LEGITEXT000029954521#art-36