Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE›Chapitre Chapitre VII : Autres mesures
Art. 78
En vigueur depuis le 25 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2015, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : (En milliards d'euros) OBJECTIF de dépenses Dépenses de soins de ville 83,0 Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité 56,9 Autres dépenses relatives aux établissements de santé 20,0 Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées 8,7 Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées 9,2 Dépenses relatives au fonds d'intervention régional 3,1 Autres prises en charge 1,6 Total 182,3
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Prolegi/LEGITEXT000029954521#art-78