Titre TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES›Chapitre Chapitre Ier : Les dispositions spécifiques à l'Ile-de-France›Sect. Section 5 : Dispositions relatives au site de La Défense
Art. 23
En vigueur depuis le 29 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le rapport remis par la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris au Gouvernement au plus tard le 31 décembre 2014 comprend une étude sur l'opportunité d'une réorganisation de la composition du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche.
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Prolegi/LEGITEXT000028527668#art-23