LOI·n° 2014-58·27 janvier 2014
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
En vigueur depuis le 27 janvier 2014 95 articles 95 versions historisées
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TITRE Ier : CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET COORDINATION DES ACTEURS
capo Chapitre Ier : Le rétablissement de la clause de compétence généraleChapitre Ier : Le rétablissement de la clause de compétence générale
capo Chapitre II : Les collectivités territoriales chefs de file et la conférence territoriale de l'action publiqueChapitre II : Les collectivités territoriales chefs de file et la conférence territoriale de l'action publique
capo Chapitre III : Les schémas régionaux de l'intermodalitéChapitre III : Les schémas régionaux de l'intermodalité
capo Chapitre IV : La rationalisation de l'action publique territorialeChapitre IV : La rationalisation de l'action publique territoriale
capo Chapitre V : Renforcement de l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupementsChapitre V : Renforcement de l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements