LOI·n° 2014-58·27 janvier 2014

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)

En vigueur depuis le 27 janvier 2014 95 articles 95 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET COORDINATION DES ACTEURSTITRE Ier : CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET COORDINATION DES ACTEURS

capo Chapitre Ier : Le rétablissement de la clause de compétence généraleChapitre Ier : Le rétablissement de la clause de compétence générale

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Les collectivités territoriales chefs de file et la conférence territoriale de l'action publiqueChapitre II : Les collectivités territoriales chefs de file et la conférence territoriale de l'action publique

sezione Section 1 : Les collectivités territoriales chefs de fileSection 1 : Les collectivités territoriales chefs de file

Art. 3

sezione Section 2 : La conférence territoriale de l'action publiqueSection 2 : La conférence territoriale de l'action publique

Art. 4 Art. 5

capo Chapitre III : Les schémas régionaux de l'intermodalitéChapitre III : Les schémas régionaux de l'intermodalité

Art. 6

capo Chapitre IV : La rationalisation de l'action publique territorialeChapitre IV : La rationalisation de l'action publique territoriale

Art. 7 Art. 8

capo Chapitre V : Renforcement de l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupementsChapitre V : Renforcement de l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements

Art. 9

titolo TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLESTITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES

capo Chapitre Ier : Les dispositions spécifiques à l'Ile-de-FranceChapitre Ier : Les dispositions spécifiques à l'Ile-de-France

sezione Section 1 : Achèvement de la carte intercommunaleSection 1 : Achèvement de la carte intercommunale

Art. 10 Art. 11

sezione Section 2 : La métropole du Grand ParisSection 2 : La métropole du Grand Paris

Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione Section 3 : Logement en Ile-de-FranceSection 3 : Logement en Ile-de-France

Art. 15 Art. 16 Art. 17

sezione Section 4 : Coordination du syndicat des transports d'Ile-de-France et de la société du Grand ParisSection 4 : Coordination du syndicat des transports d'Ile-de-France et de la société du Grand Paris

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione Section 5 : Dispositions relatives au site de La DéfenseSection 5 : Dispositions relatives au site de La Défense

Art. 22 Art. 23 Art. 24

sezione Section 6 : Dispositions relatives à l'Etablissement public d'aménagement de Paris-SaclaySection 6 : Dispositions relatives à l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Art. 25

capo Chapitre II : Les dispositions spécifiques à la métropole de LyonChapitre II : Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

capo Chapitre III : Les dispositions spécifiques à la métropole d'Aix-Marseille-ProvenceChapitre III : Les dispositions spécifiques à la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Art. 40 Art. 41 Art. 42

capo Chapitre IV : La métropoleChapitre IV : La métropole

Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53

capo Chapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intégration métropolitaine et urbaineChapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intégration métropolitaine et urbaine

Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76

capo Chapitre VI : Pôles métropolitainsChapitre VI : Pôles métropolitains

Art. 77

capo Chapitre VII : Fonds européensChapitre VII : Fonds européens

Art. 78 Art. 78

capo Chapitre VII : Gestion des fonds structurels et d'investissement européensChapitre VII : Gestion des fonds structurels et d'investissement européens

Art. 78 Art. 78-1

capo Chapitre VIII : Pôles d'équilibre territoriaux et rurauxChapitre VIII : Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux

Art. 79

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS ET AUX COMPENSATIONS FINANCIÈRESTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS ET AUX COMPENSATIONS FINANCIÈRES

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au transfert et à la mise à disposition des agents de l'EtatChapitre Ier : Dispositions relatives au transfert et à la mise à disposition des agents de l'Etat

Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90

capo Chapitre II : La compensation des transferts de compétencesChapitre II : La compensation des transferts de compétences

Art. 91

titolo TITRE IV : DÉVELOPPEMENT, ENCADREMENT ET TRANSPARENCE DES MODES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES ACTEURS PUBLICS LOCAUXTITRE IV : DÉVELOPPEMENT, ENCADREMENT ET TRANSPARENCE DES MODES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES ACTEURS PUBLICS LOCAUX

Art. 92 Art. 93 Art. 94

Voir le sommaire complet