Titre TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES›Chapitre Chapitre Ier : Les dispositions spécifiques à l'Ile-de-France›Sect. Section 2 : La métropole du Grand Paris
Art. 14
En vigueur depuis le 29 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La métropole du Grand Paris élabore son premier schéma de cohérence territoriale et son premier plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement au regard des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme ainsi que des programmes locaux de l'habitat approuvés, avant la date de création de la métropole, par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale du périmètre de la métropole.
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Prolegi/LEGITEXT000028527668#art-14