Titre TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES›Chapitre Chapitre IV : La métropole

Art. 43

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L5211-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L5217-1, Art. L5217-2, Art. L5217-3, Art. L5217-4, Art. L5217-5, Art. L5217-6, Art. L5217-7, Sct. Section 3 : Régime juridique, Art. L5217-8, Sct. Section 4 : La conférence métropolitaine, Sct. Section 5 : Le conseil de développement, Art. L5217-9, Sct. Section 6 : Dispositions financières et comptables, Sct. Sous-section 1 : Budgets et comptes, Art. L5217-10, Sct. Sous-section 2 : Recettes, Art. L5217-11, Art. L5217-12, Sct. Sous-section 1 : Budget et comptes, Sct. Sous-section 3 : Transferts de charges et de ressources entre la région ou le département et la métropole, Art. L5217-13, Art. L5217-14, Art. L5217-15, Art. L5217-16, Art. L5217-17, Sct. Section 7 : Dispositions transitoires, Art. L5217-18, Sct. Sous-section 2 : Recettes,, Sct. Sous-section 3 : Transferts de charges et de ressources entre la région ou le département et la métropole, Art. L5211-5, Art. L5211-28-2, Art. L5211-28-3, Art. L5211-41, Art. L5211-41-1, Art. L5211-10 -Code général des impôts, CGI. Art. 1043 -Code de l'éducation Art. L421-2 -Code de la santé publique Art. L6143-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L421-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L5211-41 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L5211-41-1

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legi/LEGITEXT000028527668#art-43