Titre TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES›Chapitre Chapitre III : Les dispositions spécifiques à la métropole d'Aix-Marseille-Provence
Art. 40
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2513-5
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Prolegi/LEGITEXT000028527668#art-40