Titre TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES›Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intégration métropolitaine et urbaine
Art. 57
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L213-12-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L213-12, Art. L213-12-1
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Prolegi/LEGITEXT000028527668#art-57