Titre TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES›Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intégration métropolitaine et urbaine

Art. 56

En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

I. et II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L5214-16, Art. L5216-5, Art. L5215-20, Art. L5215-20-1, Art. L5214-23-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L211-7 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L211-7-2 III. A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1379, Art. 1379-0 bis, Art. 1641 A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct. F.-Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, Art. 1530 bis IV. A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2331-3, Art. L5214-23, Art. L5215-32, Art. L5216-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L5215-32 V. A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L151-36 VI.-Les III et IV entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014. Le V s'applique à compter du 1er janvier 2015.

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legi/LEGITEXT000028527668#art-56