Titre TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES›Chapitre Chapitre VI : Pôles métropolitains
Art. 77
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L5731-1, Art. L5731-2, Art. L5731-3 - LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010
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Prolegi/LEGITEXT000028527668#art-77