Titre TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES›Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intégration métropolitaine et urbaine
Art. 72
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L5211-28 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L5211-29 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L5211-30, Art. L5211-33, Art. L5211-41-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L5211-41-1, Art. L5214-23-1, Art. L5215-40-1, Art. L5216-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L5211-29
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Prolegi/LEGITEXT000028527668#art-72