Titre TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS ET AUX COMPENSATIONS FINANCIÈRES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au transfert et à la mise à disposition des agents de l'Etat
Art. 90
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L913-1
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Prolegi/LEGITEXT000028527668#art-90