Titre Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRANSPORTS
Art. 23
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2251-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. TITRE V : SERVICES INTERNES DE SECURITE DE LA SNCF ET DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Art. L2251-1, Art. L2251-2, Art. L2251-3, Art. L2251-4, Art. L2251-5, Art. L2251-1-1, Art. L2251-1-2
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Prolegi/LEGITEXT000029331983#art-23