Chapitre Chapitre V : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté›Sect. Section 2 : Dispositions modifiant le code de la défense
Art. 58
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L1621-2, Art. L1631-1, Art. L1631-2, Art. L1651-4, Art. L2421-1, Art. L2431-1, Sct. Chapitre unique, Sct. Chapitre unique A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L2431-2, Art. L2441-1, Art. L2471-1, Art. L2451-1, Art. L2451-3, Art. L2461-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L1621-3, Art. L1641-2, Art. L1651-2, Art. L1661-2
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Prolegi/LEGITEXT000031314591#art-58