LOI·n° 2015-1268·14 octobre 2015

LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer (1)

En vigueur depuis le 14 octobre 2015 85 articles 85 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'économieChapitre Ier : Dispositions relatives à l'économie

sezione Section 1 : Des observatoires des marges, des prix et des revenusSection 1 : Des observatoires des marges, des prix et des revenus

Art. 1 Art. 2 Art. 3

sezione Section 2 : De la continuité territorialeSection 2 : De la continuité territoriale

Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione Section 3 : Des dispositions socialesSection 3 : Des dispositions sociales

Art. 7 Art. 8

sezione Section 4 : Des dispositions en matière d'emploi à MayotteSection 4 : Des dispositions en matière d'emploi à Mayotte

Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Section 5 : De l'attractivité économique des territoires ultramarinsSection 5 : De l'attractivité économique des territoires ultramarins

Art. 12

sezione Section 6 : Des dispositions monétaires et financièresSection 6 : Des dispositions monétaires et financières

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la maîtrise foncière et à l'aménagementChapitre II : Dispositions relatives à la maîtrise foncière et à l'aménagement

sezione Section 1 : Etablissements publics fonciers et d'aménagementSection 1 : Etablissements publics fonciers et d'aménagement

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

sezione Section 3 : Agences des cinquante pas géométriquesSection 3 : Agences des cinquante pas géométriques

Art. 27 Art. 28 Art. 29

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publiqueChapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique

sezione Section 1 : Agents en service sur le territoire des îles Wallis et FutunaSection 1 : Agents en service sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Art. 30 Art. 31

sezione Section 2 : Agents en service sur le territoire de la Polynésie françaiseSection 2 : Agents en service sur le territoire de la Polynésie française

Art. 32 Art. 33

sezione Section 3 : Agents en service sur le territoire de MayotteSection 3 : Agents en service sur le territoire de Mayotte

Art. 34

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux collectivités territorialesChapitre IV : Dispositions relatives aux collectivités territoriales

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48

capo Chapitre V : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûretéChapitre V : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté

sezione Section 1 : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieureSection 1 : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure

Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. LEGIARTI000031314704

sezione Section 2 : Dispositions modifiant le code de la défenseSection 2 : Dispositions modifiant le code de la défense

Art. 58

sezione Section 3 : Dispositions relatives à l'aviation civileSection 3 : Dispositions relatives à l'aviation civile

Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75

capo Chapitre VI : Dispositions d'habilitation et de ratificationChapitre VI : Dispositions d'habilitation et de ratification

Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. LEGIARTI000031314642

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