LOI·n° 2015-1268·14 octobre 2015
LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer (1)
En vigueur depuis le 14 octobre 2015 85 articles 85 versions historisées
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'économie
sezione Section 1 : Des observatoires des marges, des prix et des revenusSection 1 : Des observatoires des marges, des prix et des revenus
sezione Section 2 : De la continuité territorialeSection 2 : De la continuité territoriale
sezione Section 3 : Des dispositions socialesSection 3 : Des dispositions sociales
sezione Section 4 : Des dispositions en matière d'emploi à MayotteSection 4 : Des dispositions en matière d'emploi à Mayotte
sezione Section 5 : De l'attractivité économique des territoires ultramarinsSection 5 : De l'attractivité économique des territoires ultramarins
sezione Section 6 : Des dispositions monétaires et financièresSection 6 : Des dispositions monétaires et financières