Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE VIEILLESSE
Art. 56
En vigueur depuis le 23 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Avant le 1er juillet 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de revalorisation du montant de la pension de retraite du régime des cultes.
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Prolegi/LEGITEXT000031665995#art-56