Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

Art. 58

En vigueur depuis le 23 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour l'année 2016, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés : 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 13,4 milliards d'euros ; 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 12,0 milliards d'euros.

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legi/LEGITEXT000031665995#art-58