LOI·n° 2015-1702·21 décembre 2015

LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)

En vigueur depuis le 21 décembre 2015 97 articles 97 versions historisées

Sommaire

sezione PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2014PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2014

Art. 1 Art. 2

sezione DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2016TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2016

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIETitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au pacte de responsabilité et de solidarité et évolutions de certains dispositifs particuliers en découlantChapitre Ier : Dispositions relatives au pacte de responsabilité et de solidarité et évolutions de certains dispositifs particuliers en découlant

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Simplification du recouvrement des cotisations dues par les entreprises et les travailleurs non salariésChapitre II : Simplification du recouvrement des cotisations dues par les entreprises et les travailleurs non salariés

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux recettes et à la trésorerie des organismes de sécurité socialeChapitre III : Dispositions relatives aux recettes et à la trésorerie des organismes de sécurité sociale

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'architecture financière de la sécurité socialeChapitre IV : Dispositions relatives à l'architecture financière de la sécurité sociale

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

capo Chapitre V : Dispositions contribuant à l'organisation et au financement de l'assurance maladieChapitre V : Dispositions contribuant à l'organisation et au financement de l'assurance maladie

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37

titolo Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALETitre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

sezione QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2016QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2016

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLETitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE

Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE VIEILLESSETitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE VIEILLESSE

Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56

titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLESTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

Art. 57 Art. 58

titolo Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIETitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE

capo Chapitre Ier : Amélioration de l'accès aux droitsChapitre Ier : Amélioration de l'accès aux droits

Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66

capo Chapitre II : Promotion de la prévention et parcours de prise en charge coordonnéeChapitre II : Promotion de la prévention et parcours de prise en charge coordonnée

Art. 67 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76

capo Chapitre III : Poursuite de la réforme du financement des établissementsChapitre III : Poursuite de la réforme du financement des établissements

Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83

capo Chapitre IV : Autres mesures et objectifs financiersChapitre IV : Autres mesures et objectifs financiers

Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87

titolo Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRESTitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

Art. 88

titolo Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHESTitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES

Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe A Art. Annexe B Art. Annexe C

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