Titre Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Art. 40
En vigueur depuis le 23 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2016, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 171,7 177,9 - 6,2 Vieillesse 123,6 123,1 0,5 Famille 48,8 49,6 - 0,8 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,5 12,0 0,5 Toutes branches (hors transferts entre branches) 344,0 350,0 - 6,0
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Prolegi/LEGITEXT000031665995#art-40