Titre Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Art. 39
En vigueur depuis le 23 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2016, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 194,9 201,1 - 6,2 Vieillesse 228,7 227,8 0,9 Famille 48,8 49,6 - 0,8 Accidents du travail et maladies professionnelles 14,0 13,4 0,6 Toutes branches (hors transferts entre branches) 472,8 478,3 - 5,6
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Prolegi/LEGITEXT000031665995#art-39