Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE
Art. 47
En vigueur depuis le 23 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2016, les objectifs de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale sont fixés à 49,6 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000031665995#art-47