Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE VIEILLESSE
Art. 48
En vigueur depuis le 23 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5552-16 II. - Le I s'applique au titre des pensions liquidées à compter du 1er janvier 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000031665995#art-48