Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE VIEILLESSE
Art. 49
En vigueur depuis le 23 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2016, les objectifs de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés : 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 227,8 milliards d'euros ; 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 123,1 milliards d'euros.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031665995#art-49