Titre Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE›Chapitre Chapitre II : Promotion de la prévention et parcours de prise en charge coordonnée
Art. 74
En vigueur depuis le 23 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
I. et II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L121-7, Art. L313-3, Art. L314-3-1, Art. L314-4, Art. L345-3, Art. L344-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L313-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L412-8 III.-Le I et le 1° du II s'appliquent à compter du 1er janvier 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000031665995#art-74