Titre Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES›Sect. Annexes

Art. Annexe C

En vigueur depuis le 23 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

état des recettes, par catégorie et par branche, des régimes obligatoires de base et du régime général ainsi que des recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement de ces régimes I.-Recettes par catégorie et par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale Exercice 2016 (En milliards d'euros) MALADIE VIEILLESSE FAMILLE ACCIDENTS DU TRAVAIL/ maladies professionnelles RÉGIMES de base Cotisations effectives 88,4 130,2 30,3 13,0 260,2 Cotisations prises en charge par l'Etat 1,7 1,4 0,5 0,1 3,6 Cotisations fictives d'employeur 0,6 38,8 0,0 0,3 39,7 Contribution sociale généralisée 69,1 0,0 9,9 0,0 78,7 Impôts, taxes et autres contributions sociales 29,6 19,6 7,0 0,0 56,2 Transferts 2,3 38,3 0,3 0,1 29,5 Produits financiers 0,0 0,1 0,0 0,0 0,2 Autres produits 3,2 0,5 0,7 0,3 4,7 Recettes 194,9 228,7 48,8 14,0 472,8 Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts). II.-Recettes par catégorie et par branche du régime général de sécurité sociale Exercice 2016 (En milliards d'euros) MALADIE VIEILLESSE FAMILLE ACCIDENTS DU TRAVAIL/ maladies professionnelles RÉGIME général Cotisations effectives 79,2 77,6 30,3 12,1 197,5 Cotisations prises en charge par l'Etat 1,4 1,1 0,5 0,1 3,0 Cotisations fictives d'employeur 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Contribution sociale généralisée 59,6 0,0 9,9 0,0 69,3 Impôts, taxes et autres contributions sociales 23,8 14,9 7,0 0,0 45,8 Transferts 4,7 29,9 0,3 0,0 24,2 Produits financiers 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Autres produits 3,0 0,2 0,7 0,3 4,2 Recettes 171,7 123,6 48,8 12,5 344,0 Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts). III.-Recettes par catégorie des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale Exercice 2016 (En milliards d'euros) FONDS DE SOLIDARITÉ vieillesse Contribution sociale généralisée 9,4 Impôts, taxes et autres contributions sociales 7,0 Produits financiers 0,0 Autres produits 0,0 Total 16,4

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000031665995#art-annexe-c