Titre Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE›Chapitre Chapitre IV : Autres mesures et objectifs financiers
Art. 86
En vigueur depuis le 23 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2016, les objectifs de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés : 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 201,1 milliards d'euros ; 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 177,9 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000031665995#art-86