Titre Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES
Art. 89
En vigueur depuis le 23 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale : Art. L. 161-23-1, Art. L. 341-6, Art. L. 351-11, Art. L. 353-5, Art. L. 356-2, Art. L. 413-7, Art. L. 434-1, Art. L. 434-2, Art. L. 434-6, Art. L. 434-16, Art. L. 551-1, Art. L. 816-2, Art. L. 861-1 A créé les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale Art. L. 434-17 II.-A modifié les dispositions suivantes : Code de l'action sociale et des familles Art. L. 211-10 III.-A modifié les dispositions suivantes Code rural et de la pêche maritime Art. L. 732-24, Art. L. 762-29, Art. L. 751-46, Art. L. 752-6, Art. L. 753-8 IV.-A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974, V.-A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 VI.-A modifié les dispositions suivantes : Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
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Prolegi/LEGITEXT000031665995#art-89