Titre Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES›Sect. ANNEXES - ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
Art. ÉTAT C
En vigueur depuis le 31 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
(Article 9 de la loi) Répartition des crédits pour 2015 ouverts, par mission et programme, au titre des budgets annexes BUDGETS ANNEXES (En euros) MISSION AUTORISATIONS d'engagement supplémentaires ouvertes CRÉDITS de paiement supplémentaires ouverts AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Contrôle et exploitation aériens 2 699 252 2 741 828 Soutien aux prestations de l'aviation civile 37 842 37 842 Navigation aérienne 1 390 003 1 390 003 Transports aériens, surveillance et certification 1 271 407 1 313 983 Totaux 2 699 252 2 741 828
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031757275#art-etat-c