Art. 1

En vigueur depuis le 28 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - L'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche est ratifiée. II et III. - A modifié les dispositions suivantes : - ORDONNANCE n° 2014-806 du 17 juillet 2014 - Code de l'éducation Sct. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles., Art. L781-1, Art. L781-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L214-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L781-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L781-6

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legi/LEGITEXT000030787924#art-1