LOI·n° 2015-737·25 juin 2015
LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (1)
En vigueur depuis le 25 juin 2015 5 articles 5 versions historisées
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