Chapitre Chapitre VI : Dispositions diverses et finales
Art. 34
En vigueur depuis le 30 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les articles 24 et 25 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Les articles 9, 10, 11 et 32 ainsi que les deux premiers alinéas de l'article 33 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE, Sct. Chapitre unique, Art. L4331-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030944335#art-34