LOI·n° 2015-917·28 juillet 2015

LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)

En vigueur depuis le 28 juillet 2015 41 articles 41 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions portant actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019Chapitre Ier : Dispositions portant actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Dispositions relatives au secret de la défense nationaleChapitre II : Dispositions relatives au secret de la défense nationale

Art. 8

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux associations professionnelles nationales de militairesChapitre III : Dispositions relatives aux associations professionnelles nationales de militaires

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux ressources humainesChapitre IV : Dispositions relatives aux ressources humaines

sezione Section 1 : Gestion des personnels de la défenseSection 1 : Gestion des personnels de la défense

Art. 14 Art. 15

sezione Section 2 : Positions statutairesSection 2 : Positions statutaires

Art. 16 Art. 17 Art. 18

sezione Section 3 : Accès des militaires à la fonction publiqueSection 3 : Accès des militaires à la fonction publique

Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre V : Dispositions relatives à l'expérimentation d'un service militaire volontaireChapitre V : Dispositions relatives à l'expérimentation d'un service militaire volontaire

capo Chapitre V : Dispositions relatives à l'expérimentation de nouvelles formes de volontariatChapitre V : Dispositions relatives à l'expérimentation de nouvelles formes de volontariat

capo Chapitre VI : Dispositions diverses et finalesChapitre VI : Dispositions diverses et finales

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

sezione Rapport annexéRapport annexé

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

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