Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives aux ressources humaines›Sect. Section 1 : Gestion des personnels de la défense
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 Art. 37
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030944335#art-15