Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives aux ressources humaines›Sect. Section 3 : Accès des militaires à la fonction publique
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 36 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 36 - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030944335#art-20