Chapitre Chapitre VI : Dispositions diverses et finales
Art. 25
En vigueur depuis le 30 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du service national Art. L120-1, Art. L120-2, Art. L120-8, Art. L120-31 II. - Les b et c du 2° du I sont applicables à compter du 1er janvier 2016. L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire continue de mettre en œuvre le volet jeunesse du programme européen Erasmus + jusqu'au 31 décembre 2015 inclus. A compter du 1er janvier 2016, l'Agence du service civique est soumise aux obligations et bénéficie des droits et des moyens humains et matériels strictement nécessaires à l'exercice de cette mission.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030944335#art-25