Chapitre Chapitre Ier : Dispositions portant actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Art. 5
En vigueur depuis le 30 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 3 et 5 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 précitée, dans leur rédaction résultant des articles 2 et 4 de la présente loi, font l'objet d'un rapport d'évaluation remis par le Gouvernement au Parlement en 2017, au plus tard le 31 mars, en vue, le cas échéant, d'une nouvelle actualisation.
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Prolegi/LEGITEXT000030944335#art-5