Chapitre Chapitre Ier : Dispositions portant actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 -1
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Prolegi/LEGITEXT000030944335#art-3