Art. liminaire
En vigueur depuis le 5 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le solde structurel et le solde effectif de l'ensemble des administrations publiques résultant de l'exécution de l'année 2014 s'établissent comme suit : (En points de produit intérieur brut) EXÉCUTION 2014 Soldes prévus par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 Ecarts aux soldes prévus par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 Exécution 2014 : Métrique de la loi de programmation des finances publiques 2012-2017 Soldes prévus dans la loi de finances initiale pour 2014 Ecarts aux soldes prévus dans la loi de finances initiale pour 2014 Solde structurel (1) - 2,1 - 2,4 0,4 - 2,2 (*) - 1,7 - 0,5 Solde conjoncturel (2) - 1,9 - 1,9 0,0 - 1,7 (*) - 1,8 0,0 Mesures ponctuelles et temporaires (3) 0,0 0,0 0,0 0,0 (*) - 0,1 + 0,1 Solde effectif (1 + 2 + 3) - 4,0 - 4,4 0,4 - 3,9 (*) - 3,6 - 0,3 (*) Estimations.
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Prolegi/LEGITEXT000030965520#art-liminaire