Titre Titre III : TRAVAILLER›Chapitre Chapitre Ier : Exceptions au repos dominical et en soirée
Art. 242
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-paragraphe 3 : Dérogations accordées par le maire., Art. L3132-25, Art. L3132-25-1, Art. L3132-25-2, Art. L3132-25-3, Art. L3132-25-4, Art. L3132-25-5, Art. L3132-25-6, Art. L3132-24 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-paragraphe 2 : Dérogations sur un fondement géographique
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Prolegi/LEGITEXT000030981713#art-242