Titre Titre II : DES INTERCOMMUNALITÉS RENFORCÉES›Chapitre Chapitre III : Délégations ou transferts de compétences des départements aux métropoles
Art. 90
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L5217-19 - Code de l'éducation Art. L421-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L5217-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L3211-1-1
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Prolegi/LEGITEXT000030998055#art-90