LOI·n° 2015-991·7 août 2015
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
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Titre Ier : DES RÉGIONS RENFORCÉES
capo Chapitre unique : Le renforcement des responsabilités régionalesChapitre unique : Le renforcement des responsabilités régionales