LOI·n° 2015-991·7 août 2015

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)

En vigueur depuis le 7 août 2015 137 articles 137 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DES RÉGIONS RENFORCÉESTitre Ier : DES RÉGIONS RENFORCÉES

capo Chapitre unique : Le renforcement des responsabilités régionalesChapitre unique : Le renforcement des responsabilités régionales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

titolo Titre II : DES INTERCOMMUNALITÉS RENFORCÉESTitre II : DES INTERCOMMUNALITÉS RENFORCÉES

capo Chapitre Ier : Des regroupements communauxChapitre Ier : Des regroupements communaux

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87

capo Chapitre II : Engagement citoyen et participationChapitre II : Engagement citoyen et participation

Art. 88

capo Chapitre III : Délégations ou transferts de compétences des départements aux métropolesChapitre III : Délégations ou transferts de compétences des départements aux métropoles

Art. 89 Art. 90

capo Chapitre IV : Exercice des compétences communales et intercommunales en Polynésie françaiseChapitre IV : Exercice des compétences communales et intercommunales en Polynésie française

Art. 91 Art. 92 Art. 93

titolo Titre III : SOLIDARITÉS ET ÉGALITÉ DES TERRITOIRESTitre III : SOLIDARITÉS ET ÉGALITÉ DES TERRITOIRES

capo Chapitre Ier : Suppression de la clause de compétence générale des départements et définition de leurs capacités d'intervention pour les solidarités territoriales et humainesChapitre Ier : Suppression de la clause de compétence générale des départements et définition de leurs capacités d'intervention pour les solidarités territoriales et humaines

Art. 94 Art. 95 Art. 96 Art. 97

capo Chapitre II : Amélioration de l'accessibilité des services à la populationChapitre II : Amélioration de l'accessibilité des services à la population

Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101

capo Chapitre III : Lutte contre la fracture numériqueChapitre III : Lutte contre la fracture numérique

Art. 102

capo Chapitre IV : Compétences partagées dans le domaine de la culture, du sport, du tourisme, de la promotion des langues régionales et de l'éducation populaire et regroupement de l'instruction et de l'octroi d'aides ou de subventionsChapitre IV : Compétences partagées dans le domaine de la culture, du sport, du tourisme, de la promotion des langues régionales et de l'éducation populaire et regroupement de l'instruction et de l'octroi d'aides ou de subventions

Art. 103 Art. 104 Art. 105

titolo Titre IV : TRANSPARENCE ET RESPONSABILITÉ FINANCIÈRES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESTitre IV : TRANSPARENCE ET RESPONSABILITÉ FINANCIÈRES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

capo Chapitre Ier : Transparence financièreChapitre Ier : Transparence financière

Art. 106 Art. 107 Art. 108 Art. 109 Art. 110 Art. 111

capo Chapitre II : Responsabilité financièreChapitre II : Responsabilité financière

Art. 112

capo Chapitre III : Observatoire des finances et de la gestion publique localesChapitre III : Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Art. 113

titolo Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTSTitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS

Art. 114 Art. 115 Art. 116 Art. 117

titolo Titre VI : DISPOSITIONS TENDANT À FACILITER LE FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESTitre VI : DISPOSITIONS TENDANT À FACILITER LE FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Art. 118 Art. 119 Art. 120 Art. 121 Art. 122 Art. 123 Art. 124 Art. 125 Art. 126 Art. 127 Art. 128 Art. 129 Art. 130 Art. 131 Art. 132

titolo Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 133 Art. 134 Art. 135 Art. 136 Art. LEGIARTI000030998115

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