Titre Titre Ier : DES RÉGIONS RENFORCÉES›Chapitre Chapitre unique : Le renforcement des responsabilités régionales

Art. 10

En vigueur depuis le 9 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 , Art. 34 ter -Code des transports Art. L1213-1, Art. L1213-2, Art. L1213-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'artisanat A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L333-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Sct. TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, Sct. CHAPITRE Ier : Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, Art. L4251-1, Art. L4251-2, Art. L4251-3, Art. L4251-4, Art. L4251-5, Art. L4251-6, Art. L4251-7, Art. L4251-8, Art. L4251-9, Art. L4251-10, Art. L4251-11 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 Art. 9 bis A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L2121-3 VII.-Les I à VI du présent article entrent en vigueur à la date de la publication de l'ordonnance prévue au III de l'article 13.

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